Qu'est-ce-que c'est ?

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui permet de répondre aux enjeux énergétiques au niveau local. Il concerne tous les secteurs d'activité, sous l'impulsion et la coordination d'une collectivité porteuse. Il a pour vocation de mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux afin de :

  • réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire;
  • adapter le territoire aux effets du changement climatique afin d'en diminuer la vulnérabilité.

Il se concrétise par l'élaboration d'un plan d'actions avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La loi TEPCV du 17 août 2015 fixe la cadre réglementaire de cette démarche : tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont "obligés" d'élaborer un PCAET.

Pourquoi réaliser un PCAET ?

Le changement climatique est une réalité et des impacts sont déjà visibles à l'échelle planétaire : réchauffement des océans et de l'atmosphère, élévation du niveau des mers et diminution de la couverture de neige et de glace.

En Europe, les conséquences déjà visibles sont une augmentation globale des températures annuelles moyennes, des épisodes caniculaires plus fréquents, des sécheresses plus marquées mais aussi une augmentation des phénomènes climatiques extrêmes.

Au niveau local, selon Météo France, sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, les changements climatiques se traduisent principalement par une hausse des températures, marquée surtout depuis le milieu des années 1980. En effet, la température de Besançon d'aujourd'hui correspond à celle de Lyon il y a 100 ans : le territoire avance de 10m/jour vers le sud. L'année 2018 a enregistré une hausse moyenne de la température supérieure à 2°C.

Même si les décisions concernant le climat sont prononcées au niveau international, c'est bien au niveau local que se réalisent les actions de lutte contre le changement climatique en réduisant notamment les émissions de GES.

Où en est la démarche ?

En 2012, le Pays Vesoul-Val de Saône s'est lancé dans l'élaboration d'un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) volontaire. Un diagnostic a été réalisé pour faire un état des lieux des consommations d'énergie, des émissions de GES et de la production d'énergies renouvelables du territoire.

Après avoir réuni les partenaires, et au vu des résultats de ce diagnostic, un plan d'actions a été défini puis mis en œuvre entre 2012 et 2018. Ce sont 32 actions qui ont été réalisées ou qui sont en cours de réalisation. Vous pouvez retrouver quelque-unes d'entre elles en cliquant ici.

En 2019, le diagnostic a été mis à jour et le volet "Air" a été ajouté au plan pour correspondre au mieux à la réglementation en vigueur même si la démarche du Pays reste volontaire. Le PCET devient donc PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial. Le deuxième plan d'actions est en cours de rédaction avec les partenaires.

En parallèle, le Pays a été retenu à l'appel à projets "Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte" lancé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Dans ce cadre, il a pu obtenir deux dispositifs de financement : TEPCV et CEE-TEPCV, qui ont permis de soutenir une centaine de projets de rénovation de bâtiments publics et d'éclairage public notamment.

Un programme LEADER est en cours dont deux des fiches actions concernent l'énergie et les ressources du territoire. Le pays est également lauréat de l'appel à projet "contrat de transition écologique" autour de deux axes : la biodiversité et la mobilité.